Un chiffre surprenant : plus de 17 800 communes françaises bénéficient d’un statut fiscal singulier, sans que leur profil démographique ou leur tissu économique ne saute toujours aux yeux. Oubliez l’idée reçue d’une sélection fondée exclusivement sur la taille ou les revenus : chaque année, la carte des bénéficiaires se redessine, au gré de critères réévalués par l’administration.
L’accès à ces mesures s’accompagne d’avantages en matière d’impôts et de cotisations, mais la liste des localités concernées se modifie régulièrement. Les règles, encadrées par des textes précis, sont parfois difficiles à décrypter pour les élus locaux ou les dirigeants de PME.
Comprendre les zones de revitalisation rurale : enjeux et objectifs pour les territoires
La zone de revitalisation rurale, ou ZRR, correspond à un outil de soutien qui n’a cessé d’évoluer pour s’adapter aux territoires éloignés des pôles urbains. Depuis le 1er juillet 2024, le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR) prend le relais de la ZRR et de l’ancien zonage Zorcomir. À ce jour, 17 800 communes bénéficient de ce nouveau découpage, parmi lesquelles treize départements sont entièrement inscrits au dispositif : à la fois sous le volet de la Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et sous la catégorie ZFRR+.
Ce zonage dépasse largement la simple technicité administrative. L’objectif affiché : renforcer le développement local, maintenir les services essentiels à la population et redonner de l’attrait économique là où les fragilités se multiplient. Le FRR, selon ses deux niveaux, « socle » ou « plus »,, vise d’abord les territoires fragilisés : stagnation démographique, accès à l’emploi compliqué, isolement géographique, notamment sur les reliefs montagnards.
Quant au statut ZFRR+, il cible plus précisément les communes rurales rattachées à un EPCI ou à un bassin de vie cumulant des difficultés structurelles depuis plus d’une décennie. Ce zonage spécifique sera effectif en 2025, avec une mise à jour tous les six ans en fonction d’indicateurs tels que le niveau de revenu, la dynamique de l’emploi ou la population locale.
On ne parle donc plus de simples aides ponctuelles mais bien d’une politique publique de long terme, avec des critères qui s’ajustent progressivement. L’objectif est limpide : permettre aux territoires de s’emparer durablement des leviers qui leur manquaient parfois jusqu’ici.
Quels avantages concrets pour les entreprises et les habitants en ZRR ?
Implanter une entreprise en zone de revitalisation rurale ouvre droit à une palette de mesures d’allègement. Parmi les mécanismes les plus notables : l’exonération fiscale, pilier du dispositif, allègement de l’impôt sur les bénéfices, de la cotisation foncière des entreprises (CFE), voire de l’impôt sur le revenu pour certaines situations. Il faut toutefois garder un œil sur le plafond d’aides fixé par l’Union européenne. Pour toute entreprise créée ou reprise entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, l’exonération s’applique à taux plein pendant cinq ans puis décroît sur trois ans, à condition que la commune ou l’EPCI ait adopté la mesure par délibération.
La dimension sociale n’est pas en reste, avec des allègements de cotisations patronales lors des embauches, pour une période de douze mois et jusqu’à cinquante salariés recrutés par entreprise. De quoi encourager l’ancrage de nouveaux actifs, permettre à des jeunes de s’installer ou de rester, et freiner la migration vers les grands centres. Le dispositif inclut aussi bien les activités sédentaires que celles qui bougent d’un point à l’autre, du moment que l’activité hors zone ne dépasse pas le quart du chiffre d’affaires.
Côté habitants, ces leviers favorisent l’ouverture de nouveaux commerces, soutiennent l’emploi local et garantissent le maintien de services de proximité. C’est particulièrement vrai dans les zones de montagne, où le risque d’isolement est plus prononcé. Mais toutes les activités ne sont pas concernées : le dispositif exclut notamment les auto-entrepreneurs, micro-entreprises, établissements financiers et immobiliers, ainsi que le secteur de la pêche.
Voici les principaux avantages offerts aux entreprises et aux bassins de vie concernés :
- Exonérations fiscales temporaires sur les bénéfices, la CFE, voire l’impôt sur le revenu selon la forme de la société
- Réduction des charges sociales lors de l’embauche de nouveaux salariés
- Soutien concret à l’activité locale pour dynamiser l’économie et la vie rurale
Critères d’éligibilité et conditions d’accès aux exonérations fiscales
L’attribution du statut Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) découle d’une liste publiée officiellement le 19 juin 2024. Sélection opérée à partir d’indicateurs sociaux, économiques, démographiques, en intégrant les particularités des zones de montagne et des territoires les plus vulnérables. Ce sont ainsi 17 800 communes réparties sur treize départements qui répondent désormais à ces nouveaux critères.
Les exonérations fiscales visent les entreprises créées ou reprises dans la période 1er juillet 2024 – 31 décembre 2029, exerçant une activité éligible. Certains secteurs restent à part : banques, compagnies d’assurance, activités immobilières ou de pêche ne relèvent pas du dispositif, pas plus que les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs. Pour bénéficier de l’exonération de CFE, la délibération de la collectivité demeure obligatoire. L’allègement de l’impôt sur les bénéfices, lui, s’applique d’office, dans la limite du plafond européen.
Le dispositif distingue les niveaux FRR socle et FRR plus (ZFRR+). En ZFRR socle, seule la présence complète de l’activité dans la zone donne accès aux avantages ; cette condition disparaît en ZFRR+. Les entreprises mobiles peuvent également prétendre au dispositif si au moins 75 % de leur chiffre d’affaires est local. La demande d’exonération de CFE suit un formulaire spécifique à remettre dans les délais requis.
Voici les principales règles pour prétendre au régime :
- Exonération de CFE : cinq ans à taux plein, puis trois ans dégressifs
- Exonération d’impôt sur les bénéfices : huit ans avec une baisse progressive sur la fin de période
- Limite de cinquante recrutements pour les exonérations sur les cotisations sociales
Liste actualisée des communes éligibles au dispositif ZRR en France
Le passage à la Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) rebat les cartes du maillage territorial. Dès le 1er juillet 2024, 17 800 communes entrent dans le dispositif nouvellement établi, avec treize départements entièrement couverts. Deux niveaux sont instaurés : la ZFRR « socle » s’ouvre à toutes les communes figurant au classement, tandis que la ZFRR+ (« plus ») cible spécifiquement les territoires ayant traversé des fragilités structurelles notables dans la dernière décennie.
L’accès à la ZFRR+ repose sur une batterie d’indicateurs : démographie, niveau des revenus, tension sur l’emploi. Ce classement est réexaminé tous les six ans, avec une attention particulière portée aux communes appartenant à un EPCI ou un bassin de vie identifié comme vulnérable. Les espaces de montagne profitent d’une prise en compte à part, l’isolement ancien ayant été intégré dès la conception du zonage.
Pour connaître le statut de chaque commune, il faut consulter la liste officielle publiée à l’été 2024. À noter : les territoires autrefois couverts par la ZRR mais non retenus dans la nouvelle cartographie bénéficieront d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2027. Dès l’entrée en vigueur, chaque collectivité doit examiner sa situation dans le nouveau cadre du dispositif, car la bascule n’est pas automatique.
Voici quelques repères sur le calendrier et la couverture :
- 17 800 communes reconnues en ZFRR
- 13 départements où la mesure s’applique partout
- Réexamen systématique du classement ZFRR+ tous les six ans
- Période transitoire ZRR qui s’achève fin 2027
D’ici quelques années, la physionomie administrative du pays pourrait bien avoir changé de visage, façonnée par ces dispositifs qui veulent offrir un nouveau souffle aux campagnes. Reste à savoir si, demain, le mot « ZRR » sera encore familier aux voyageurs, ou s’il ne subsistera que dans les archives et la mémoire collective.
