Assurance

C’est quoi une assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises fonctionnelles. Elle leur permet de prendre des responsabilités indirectes vis-à-vis de leurs travaux. Comment se présente-t-elle ? quelle est l’importance d’une telle assurance. La réponse dans la suite de cet article.

Définition de la responsabilité civile professionnelle

Le droit définit la responsabilité civile comme l’obligation de répondre des dommages causés à autrui et de les réparer. Mais elle concerne aussi bien les particuliers que les travailleurs. Autrement dit, une entreprise peut avoir des responsabilités vis-à-vis d’une autre.

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Votre société peut causer des dommages à un tiers dans l’exécution de ses travaux. Ceci relève des Responsabilités Civiles Professionnelles de l’entreprise en question. L’assurance RC Pro protège donc l’entreprise en cas de sinistre causé à autrui. L’assureur se chargera des réparations dans ce cas.

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance RC Pro

Les assurances Responsabilité Civile Professionnelles ou RC Pro ne couvrent que les préjudices causés lors de l’exécution des travaux. Autrement dit, les employés doivent répondre des dommages qu’ils causeront hors des lieux de travail.

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L’assurance RC Pro s’occupe des dommages causés :

  •         par l’employeur ;
  •         par les travailleurs au lieu de travail ;
  •         par les sous-traitants.

Notez aussi que vous êtes responsables des sinistres engendrés par vos outils de travail, vos machines et tout autre objet appartenant à l’entreprise. Mais l’assurance se charge de tout cela. Il en est de même si vous avez une ferme d’animaux. Votre assureur devra s’occuper des dommages que causeraient vos bétails.

L’assurance RC Pro s’occupe des dommages causés dans l’entreprise et hors de l’entreprise. Dans ce cas, le chef des travaux doit prouver qu’il s’agit d’une mission au nom de la même société. Les ingénieurs en BTP sont protégés partout sur leurs chantiers.

Quelques exemples pratiques d’assurance RC Pro

Voici quelques exemples pour vous montrer les différentes entreprises qui peuvent prendre part à une assurance RC Pro. Vous découvrirez aussi les clauses des baux.

Commerçant

Il peut arriver que l’un des clients glisse et fasse un choix dans votre magasin. Il vous revient donc de vous occuper des soins : c’est la responsabilité RC Pro.

Restaurant

Vos clients peuvent être hospitalisés suite à des intoxications alimentaires. Le problème du RC Pro est évoqué dans ce cas également.

Producteurs

Il peut arriver que des lots de produits alimentaires fabriqués dans votre société soient infectés par des virus. Lorsque cela endommage la santé des consommateurs, vous devrez être présent pour répondre.

L’assurance RC Pro vous protège dans tous ces cas.