Financement

Quel est le taux pour avoir la CMU ?

La CMU (Couverture Maladie Universelle) est l’une des plus grandes initiatives sanitaires connues en France. À proprement parler, il s’agit d’une organisation des services publics français, chargée de porter de l’aide aux populations dans la prise des soins de santé. Ceci dit, il existe des conditions à remplir pour toutes personnes désireuses de bénéficier de la CMU. Parmi ces conditions, figure le taux pour avoir la CMU. Quel est donc ce plafond requis pour entrer en possession des avantages de la CMU ? Pour le savoir, lisez ce guide.

8.951 €/an ou 745 €/mois en Métropole et 9.962 €/an ou 830 €/mois en DOM

La Couverture Maladie Universelle (MCU) est un service d’aide sanitaire entrée en vigueur en France, depuis de nombreuses années déjà. En effet, elle représente un moyen pour soutenir toutes les personnes devant bénéficier d’un secours dans l’obtention de soins de santé.  Mais avant de s’intéresser aux conditions connexes, il importe de préciser qu’un seuil de revenu est admis pour bénéficier du service. Ce seuil de revenu représente le montant que doivent percevoir au maximum les bénéficiaires, quelles que soient leurs sources de revenus.

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Ceci étant, le seuil (plafond) fixé pour avoir alors la CMU est de 8.951 par an. Autrement dit, les bénéficiaires de la CMU ne devraient percevoir que 745 par mois, ou encore moins. Précisons que ce plafond de revenu était considéré par individu dans la Métropole. Pour les personnes en DOM (Départements d’Outre-Mer), le montant du plafond de revenu s’élevait à 9.962 , soit 830 de revenu par mois.

Dans le cas des foyers de trois personnes, le montant plafond se présente comme suit : 16.112 € par an en Métropole de France et 14.944 € par an en DOM. Ce qui implique que les plafonds mensuels sont respectivement de 1.342 € par mois (Métropole) et 1.245 € par mois (DOM).

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Autres conditions requises pour avoir la CMU

De façon concrète, il s’agit des critères (en dehors du plafond de revenu) entrant en compte pour l’obtention d’une CMU. Ces critères s’appliquent chacune principalement à plusieurs catégories d’individus. Rappelons par ailleurs que la CMU se présente sous deux formats spécifiques : la CMU de base et la CMU complémentaire. Ce qui implique que les conditions requises pour avoir chaque type de CMU sont aussi spécifiques.

Ainsi, considérons la CMU de base pour commencer. La première condition pour avoir ce type de CMU est que les bénéficiaires seraient privés de prestations d’un régime d’assurance maladie et/ou maternité. Cette privation de régime d’assurance devra personnellement être appliquée à l’individu, même en sa qualité de personne éligible. Quant à la deuxième condition, celle-ci est relative au lieu de résidence des bénéficiaires. Ces derniers devront résider de façon stable et permanente en France métropolitaine ou dans les régions d’Outre-Mer.

En abordant par la suite les conditions pour avoir une CMU complémentaire, quelques critères se présentent aux bénéficiaires. Le premier des critères est que le bénéficiaire doit être possesseur de sources de revenus imposables et plafonnées. La seconde condition, pour finir, stipule que le bénéficiaire de la CMU doit vivre régulièrement et stablement en France ou dans les territoires d’Outre-Mer. Notifions cependant que pour la CMU complémentaire, les individus bénéficiant du régime de Revenu de Solidarité Active sont d’office bénéficiaires.

Nouvelles dispositions de la CSS (ex-CMU complémentaire)

La Couverture Maladie Universelle a beaucoup apporté aux familles françaises dans le bénéfice des soins de santé. Par le format complémentaire de ce service, les bénéficiaires arrivent à s’offrir des soins de santé adéquats, sans aucune limite dans les frais médicaux. Ceci dit, au fil des années, la CMU a connu de menus bouleversements.

Le dernier et plus grand changement en date, a officiellement eu lieu en 2019. Plus précisément, il s’agit de la disparition de la CMU complémentaire, laissant place à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire). Ce nouveau service d’aide à la prise en charge des soins de santé appliqua des changements.

Le montant plafond pour avoir à bénéficier du service a été revu. Actuellement, il est de 9.571 par an, soit 798 /mois en Métropole et 10.653 par an, soit 888 /mois en DOM. Retenons que ces plafonds pour avoir la CMU ont été adoptés le 24/04/2022, dans l’arrêté portant montant du plafond de ressource de la protection complémentaire en matière de santé.