En tant que propriétaire d’un immobilier, les charges inhérentes à votre bien peuvent être supérieures à vos revenus. Il s’agit là d’un déficit foncier. Heureusement, le budget négatif enregistré est déductible de vos impôts. Comment utiliser les déficits antérieurs à imputer ? La réponse ici !
Déficit foncier : de quoi s’agit-il ?
Un bien en location est soumis à un certain nombre de charges. On peut citer entre autres : les frais d’assurance, les taxes foncières, les frais liés aux travaux d’entretien et de réparation, ceux liés aux intérêts de prêts, etc. Comme vous pouvez vous en douter, il s’agit des charges qui seront déduites des loyers perçus.
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Dans certains cas, il peut arriver qu’on assiste à un budget négatif. En effet, les loyers perçus qui constituent ici les revenus fonciers ne sont pas suffisants pour couvrir les différents frais engagés. Il s’agit là d’une situation de déficit foncier.
Par ailleurs, le déficit foncier est imputable sur le revenu global à hauteur de 10 700 euros par année. Le revenu global inclut non seulement les revenus fonciers, mais également tous vos autres revenus.
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Déficits antérieurs à imputer : comment l’utiliser ?
Afin de mieux appréhender la notion de déficit restant à imputer, vous devez vous référer à un cas pratique. Dès lors, on considère un individu disposant de deux biens A et B qui lui rapportent respectivement 4 000 et 6 500 euros et donc 10 500 euros bruts.
Comme intérêts d’emprunt, il doit rembourser 6 000 euros pour le premier bien et 500 euros pour le second. Ses intérêts s’élèvent donc à 6 500 euros. Quant aux revenus nets, ils seront de 10 500 – 6 500 = 4 000 euros. Puisque son revenu net des intérêts d’emprunt est positif (4 000 euros), le déficit foncier enregistré ne provient donc pas de ces charges. Il n’est donc pas imputable.
Entre temps, il doit supporter d’autres charges s’élevant respectivement à 10 800 euros pour le bien A contre 3 600 euros pour le bien B. les charges sont donc de 14 400 euros. Le revenu global se calcule en soustrayant les charges du revenu net. Vous aurez donc 4000 – 14 400 = -10 400 euros. Grâce au mécanisme du déficit foncier, les 10 400 euros sont imputables sur le revenu avec un excédent de 300 euros. Ce dernier sera reporté sur les revenus globaux dans les 10 années qui suivront.
Toutefois, pour être éligible au mécanisme de déficit foncier, le propriétaire doit impérativement mettre son bien en location sur les 3 années suivant la réalisation du premier déficit foncier. L’application du déficit antérieur restant à imputer consiste à soustraire le montant excédant des revenus des autres années avant d’appliquer le taux de l’impôt sur le revenu.
