Déménagement

Changer d’adresse de résidence principale : qui contacter ?

Après un déménagement, il est fréquent d’oublier de changer l’adresse de la résidence principale. Ce n’est généralement qu’après plusieurs jours sans recevoir le courrier que l’on s’en rend enfin compte. Comment changer l’adresse et qui contacter dans ce cas ? Les réponses dans les lignes qui suivent.

Qu’est-ce qu’une résidence principale ?

Votre résidence principale (également appelée votre maison) est votre domicile. Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement en copropriété ou d’une maison en rangée. Si vous y vivez la majeure partie de l’année et pouvez le prouver, il s’agit de votre résidence principale. Cela vous offre la possibilité de bénéficier d’un taux hypothécaire plus bas.

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Votre résidence principale peut également bénéficier d’avantages fiscaux. La déduction des intérêts hypothécaires payés et l’exclusion de l’impôt sur les plus-values lorsque vous la vendez. En raison de ces avantages fiscaux, le fisc a établi des directives claires. Ceci pour vous aider à déterminer si votre maison est considérée comme une résidence principale.

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Résidence principale ou secondaire, quelle est la différence ?

L’administration fiscale fait la différence entre votre résidence principale et votre résidence secondaire de la manière suivante :

La résidence principale est le logement dans lequel vous résidez habituellement avec votre famille la majeure partie de l’année. En d’autres termes, celle où vous avez les liens les plus forts. Là où se trouve le centre de vos intérêts professionnels et matériels.

Tandis qu’une résidence secondaire est un logement qui ne répond pas à cette définition. C’est-à-dire que vous n’habitez pas habituellement. C’est le cas d’une maison ou d’un appartement de vacances qui est réservé à vos loisirs. Elle est occupée uniquement pendant les week-ends ou les vacances.

Cette distinction est essentielle, car une résidence principale bénéficie d’avantages fiscaux que n’a pas une résidence secondaire. Cela peut inciter certains contribuables à échanger l’une contre l’autre

Les principales administrations et services publics à informer

Ces organismes, qui doivent être informés de votre changement de situation dans les meilleurs délais, sont notamment :

  • le Centre des Impôts de votre lieu de résidence. Ceci pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière pour les propriétaires ;
  • la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour les salariés et les travailleurs indépendants. Cela peut être votre caisse d’assurance maladie si vous relevez d’un autre régime de sécurité sociale. (ex : MSA pour les agriculteurs et les salariés agricoles) ;
  • Caisse d’allocations familiales (CAF) si vous êtes allocataire (RSA, APL, PAJE, etc.) ;
  • la mairie de votre nouvelle commune de résidence. Elle préviendra la mairie de votre ancien lieu de résidence et vous inscrira sur les listes électorales ;
  • Pôle-emploi si vous êtes demandeur d’emploi ;

Enfin, la Poste pour l’acheminement de votre courrier.

Les démarches à effectuer pour changer d’adresse de résidence principale

Maintenant que vous avez identifié les administrations et services publics à informer de votre changement de résidence principale, il est temps d’effectuer vos démarches.

La première chose à faire est de prévenir certains organismes. Pour cela, vous pouvez utiliser le service en ligne « Changer l’adresse » sur le site Service-public.fr. Une fois cette étape effectuée, vous obtiendrez un récapitulatif des organismes à prévenir en fonction de chaque situation. Il ne vous reste plus qu’à notifier chacun d’eux par courrier (LRAR) ou via leur plateforme numérique.

Pour la carte grise du véhicule : si votre voiture figure sur la liste des véhicules soumis au Système d’immatriculation harmonisé de l’Union européenne, il faudra effectuer une demande de modification auprès du Centre National des Certificats d’Immatriculation. Vous pouvez aussi passer par un garage agréé pour prendre en charge cette opération.

  • Si celle-ci n’est pas correcte, rendez-vous dans une préfecture ou sous-préfecture avec :
    • Votre permis
    • Une pièce officielle justifiant votre nouvelle adresse (exemples : facture EDF/GDF moins ancienne que 3 mois, avis d’imposition)

    Pour finir, nous recommandons vivement aux personnes changeant régulièrement d’adresse (étudiants notamment) de conserver au moins une attestation de domicile pour le cas où un justificatif serait nécessaire.

    Les conséquences fiscales d’un changement d’adresse de résidence principale

    Lorsque vous changez d’adresse de résidence principale, il faut prendre en compte les conséquences fiscales qui peuvent en découler. Effectivement, votre nouvelle adresse peut avoir un impact sur votre imposition.

    Le fisc doit être informé de votre changement d’adresse afin que vos impôts locaux soient calculés au plus juste. Vous devez donc signaler cette modification dans les plus brefs délais à votre centre des finances publiques.

    Si vous avez acheté une nouvelle résidence principale et que celle-ci est différente de l’ancienne, cela aura aussi un impact sur la taxe foncière et la taxe d’habitation. Les montants pourront varier selon les communes ou départements concernés.

    Il faut se pencher sur la question du régime matrimonial en cas de mariage ou de divorce lors du déménagement. Selon le statut choisi (communauté réduite aux acquêts ou séparation), cela peut influencer l’imposition des deux parties et leur succession future.

    N’oubliez pas qu’en fonction de la distance entre votre ancien domicile et votre nouveau lieu de travail ainsi que des moyens utilisés pour effectuer ce trajet quotidien (transports publics, par exemple), il existe certainement une réglementation spécifique. Renseignez-vous auprès des administrations compétentes pour connaître toutes ces modalités avant toute prise de décision définitive.

    Même s’il peut parfois sembler fastidieux d’informer toutes les administrations nécessaires à son changement de résidence principale, il faut le faire pour éviter toutes mauvaises surprises. Bien préparer et anticiper ces démarches vous permettra aussi un gain de temps et d’énergie considérable.