En France, le courtage est un métier dont l’importance est de taille. Pour les entreprises et particuliers qui y ont recours, il s’agit d’un moyen bien efficace pour eux d’obtenir les biens et services (maisons, terrains, immeuble, prêt, etc.) dont ils ont besoin, en mandatant des individus ou agences de les trouver. Ceci dit, en courtage immobilier, il s’agira d’un acheteur qui a recours aux services d’un courtier pour l’aider à acquérir un bien immobilier de bonne qualité et selon son budget. Cependant, une question subsiste : Qui paye le courtier immobilier ? Pour le savoir, lisez ce texte.
Plan de l'article
Vendeur intéressé par l’achat du bien immobilier
En courtage immobilier, le principe de base pour le prestataire de service est d’aider le client qui le contacte, à s’assurer une bonne affaire immobilière. Autrement dit, le courtier immobilier doit aider, par tous les moyens réglementaires possibles, son client à acquérir un bien immobilier de qualité et à un prix abordable. Mieux, le service de ce courtier est tenu d’être bien accompli, car sa rémunération en dépend. Considérant donc ce principe, il serait évident de pouvoir conclure que l’acheteur qui fait appel au courtier, est celui qui paye ses services. Mais, loin de là.
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Plus précisément, ce n’est pas l’acheteur du bien qui paie le courtier ; plutôt le vendeur. En effet, tout courtier immobilier possède une règle particulière qui stipule que la rémunération du service rendu sera de 5 à 7% sur le prix de vente conclu avec le vendeur du bien immobilier. Dans cette circonstance donc, au cours des négociations sur le bien à acheter, le courtier aura à l’esprit de discuter d’un bon prix. Ce prix sera, à la fois, raisonnable pour l’acheteur qui le mandataire et avantageux pour sa commission, à l’aboutissement de l’affaire.
Les commissions spéciales de courtage
En dehors du tarif appliqué sur le prix d’achat du bien immobilier, le courtier immobilier dispose d’autres formes de rémunérations. Ces rémunérations sont qualifiées de commissions spéciales, et ne sont aucunement conditionnées par la réussite du contrat d’achat. A proprement parler, ces dernières interviennent seulement dans des cas spéciaux relatifs au bien à acquérir.
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Par ailleurs, le premier cas spécial de commission sur l’achat du bien immobilier est celui de la nature de ce dernier. Selon que le bien immobilier à acheter soit un terrain, une habitation, un local de commerce ou autre, le courtier recevra sa commission spéciale. Quant au second cas de commission spéciale, il s’agit des moyens utilisés par le courtier immobilier, ainsi que ses honoraires. Ce type de de rémunération intervient généralement, si le courtier emploie plus de moyens que possible.
Acheteur engagé avec le courtier immobilier
Lorsqu’un acheteur s’engage à travailler avec un courtier immobilier, ce dernier est en droit de recevoir une commission dite ‘de collaborateur’. Cette dernière lui est octroyée pour avoir assisté l’acheteur dans sa quête de bien immobilier. Effectivement, il arrive que le client final change d’avis au cours du processus d’achat et fasse appel à un autre intermédiaire.
La commission de collaborateur est donc plus ou moins une garantie pour les courtiers immobiliers qui investissent temps et ressources dans la recherche active des biens répondant aux critères choisis par leur client. Le paiement de cette rémunération dépend toutefois des termes du contrat signé entre le courtier et son client.
Il y a aussi la question des frais engagés par le courtier lors de la transaction immobilière. Ces dépenses peuvent inclure notamment les coûts liés aux vérifications effectuées sur la propriété concernée (titre foncier, hypothèques potentielles…), ainsi que ceux liés aux services offerts tels que les visites guidées ou encore les évaluations.
Dans certains cas spécifiques, ces frais peuvent être mis à la charge exclusive du vendeur. C’est généralement le cas lorsque celui-ci mandate directement un agent immobilier afin qu’il prenne en charge certaine partie ou l’intégralité des opérations relatives à la vente.
Pensez à bien mentionner les situations où plusieurs agents immobiliers sont impliqués dans une même transaction immobilière. Dans ce genre de scénario, se pose alors naturellement la question quant au partage équitable des commissions et frais.
La question du paiement de l’intermédiaire immobilier est un sujet important qui doit être abordé en amont avec toutes les parties impliquées. Il est recommandé de demander conseil à un avocat ou encore à une association professionnelle reconnue pour éviter tout conflit ultérieur.
Le partage des frais de courtage entre acheteur et vendeur
Au-delà du partage des commissions de courtage, vous devez vous pencher sur la question du partage des frais entre l’acheteur et le vendeur. Ces derniers peuvent inclure les dépenses liées à l’inspection professionnelle, à l’évaluation immobilière ou encore aux coûts administratifs.
Dans certains cas, l’acheteur peut être amené à payer une partie de ces frais. C’est notamment le cas lorsque ce dernier mandate directement un intermédiaire immobilier afin qu’il mène la recherche d’un bien correspondant à ses critères.
En revanche, dans les situations où c’est le vendeur qui a mandaté un agent immobilier pour vendre sa propriété, vous devez (vendeurs et acheteurs) discuter dès le début du processus d’achat-vente afin de déterminer clairement comment seront répartis tous les frais et commissions engendrés par cette transaction immobilière.
De même, vous devez rappeler que selon la législation en vigueur dans certains pays comme la France ou les États-Unis, certains frais ne sont pas autorisés à être imputés à l’acheteur. C’est notamment le cas des frais d’agence. Vous devez conseiller les parties impliquées dans la transaction immobilière de se renseigner auprès des autorités locales avant toute engagement.
Le partage des frais et commissions de courtage dans une transaction immobilière est une question cruciale qui nécessite une réflexion approfondie en amont. Des contrats clairs et précis devront être établis entre toutes les parties impliquées afin d’éviter tout conflit ultérieur.
