Quel est le pourcentage de réduction d’impôts attribués aux investissements en loi Censi-Bouvard ?
Les investissements dans l’immobilier en France sont encadrés par une législation bien rigoureuse. Que ces investissements soient faits par des professionnels (entreprise de logement) ou des particuliers, plusieurs lois leur sont appliquées, y compris celles relatives à l’imposition et aux pourcentages. Ceci dit, une de ces lois est le dispositif Censi-Bouvard. Ce dernier prend en compte plusieurs paramètres d’investissement immobilier, en vue d’apporter un pourcentage de réduction sur impôts. Hélas, le pourcentage de réduction n’est pas connu de tous les investisseurs. Quel est donc ce pourcentage ? Pour le savoir, lisez ce guide.
11% de réduction d’impôts sur investissement en loi Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard est de loin, une des adoptions législatives les plus nobles depuis le 1er janvier 2009. Il s’agit d’une loi sur les investissements immobiliers, par laquelle l’Etat français allège les contraintes d’impôts sur l’acquisition de logement neufs ou réhabilités. Plus précisément, cet allègement est une réduction du pourcentage des impôts sur les biens immobiliers (neufs ou réaménagés) acquis par un investisseur, et destinés à la location ou autres services sociaux. Rappelons, que l’investisseur bénéficiaire de cette loi doit être un Loueur Meublé Non Professionnel.
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La loi Censi-Bouvard est toujours en vigueur, et ce, jusqu’au 31 décembre 2022. Ceci étant, le pourcentage de réduction d’impôts sur les investissements reste inchangé, sauf preuve du contraire. Ce pourcentage est de 11% du coût de revient du bien immobilier, réparti sur 9 ans. Pourtant, il était beaucoup plus élevé ; soit de 30, 25, 20 et 18%. Il importe de rappeler également, que grâce à la loi Censi-Bouvard, l’investisseur ou Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) peut récupérer 20% de la TVA, sur l’achat de son bien.
Autres avantages sur investissement en loi Censi-Bouvard
En dehors du pourcentage de réduction des impôts sur immobilier acquis, la loi Censi-Bouvard offre d’autres avantages aux investisseurs immobilier ou LMNP. Ces avantages sont les suivants : report de l’imposition du logement pour une durée de six ans (en cas d’un montant de réduction d’impôts supérieur à l’impôt même), l’attribution des taxes sur le régime des bénéfices industriels commerciaux plus abattement forfaitaire (activité non formalisée).
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Pour finir, retenons aussi que le dispositif Censi-Bouvard assure une gestion plus efficace du logement mis en location (par un bailleur commercial). Tout le processus est simplifié. De toute évidence, la loi Censi-Bouvar est un dispositif des plus avantageux pour tout investisseur immobilier non professionnel. Que ce soit pour le pourcentage de réduction des impôts attribués (11%), ou les avantages connexes (report d’impôt, régime BIC, abattement), cette loi est une aide considérable aux projets immobiliers des LMNP.
