Dans un contexte économique incertain, nombreux sont ceux qui rêvent de devenir propriétaires sans pour autant se ruiner. Heureusement, l’État propose plusieurs dispositifs d’aide pour faciliter l’accession à la propriété, réduire le coût du prêt immobilier et alléger la charge financière des ménages. Ces aides peuvent prendre différentes formes, allant des prêts à taux réduits aux subventions ou aux exonérations fiscales. Encore faut-il savoir comment en bénéficier et lesquelles correspondent le mieux à sa situation. Décryptage et conseils pour maîtriser son crédit immobilier grâce aux soutiens gouvernementaux.
Plan de l'article
Achat immobilier : les aides de l’État
Il existe plusieurs dispositifs d’aide à l’acquisition immobilière proposés par le gouvernement français. Voici une liste non exhaustive des principaux programmes :
A voir aussi : Découvrez les points forts et les limites de l'assurance emprunteur
• Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un crédit sans intérêt destiné aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Il peut financer jusqu’à 40 % du coût total de l’opération.
• Les Aides Personnalisées au Logement (APL) sont des subventions attribuées par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole aux ménages modestes en fonction de leurs revenus et de leur situation familiale.
A lire en complément : Découvrez les multiples possibilités de financement pour concrétiser votre rêve d'acquérir votre première maison
• Le Pass-Foncier permet aux futurs propriétaires d’un logement neuf d’étaler le paiement du terrain sur une durée pouvant atteindre 16 ans, avec ou sans différé partiel. Cette solution évite donc les frais liés à l’acquisition du foncier.
• La TVA réduite concerne uniquement les achats dans le neuf, et permet de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% plutôt que 20%. Certains plafonds s’appliquent en fonction des zones géographiques et des types de biens acquis.
Il faut vérifier si vous remplissez bien les critères requis pour chaque aide avant toute demande auprès des différentes instances.
Les critères pour en profiter
Pour le Prêt à Taux Zéro, il faut être ‘primo-accédant‘, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt. Le montant du PTZ dépend aussi des revenus du ménage et de sa composition familiale.
Les APL sont réservées aux locataires ou accédants à la propriété ayant recours à un crédit immobilier pour financer leur habitation principale. Les plafonds sont fixés en fonction des ressources du foyer et varient selon la situation géographique.
Le Pass-Foncier concerne exclusivement l’achat d’un logement neuf accompagné d’un terrain constructible. Le futur acquéreur doit satisfaire aux conditions d’éligibilité prévues par le promoteur immobilier qui propose cette solution.
Pour pouvoir profiter de la TVA réduite dans le cadre d’un achat immobilier neuf, certaines règles doivent être respectées : il faut que le bien soit destiné à servir comme résidence principale; les travaux doivent être achevés depuis moins de 5 ans ; certains plafonds s’appliquent en fonction des zones géographiques et des types de biens acquis.
Il faut contacter les instances concernées pour vérifier que l’on remplit bien les conditions requises pour bénéficier des différentes aides offertes par l’État.
Maximiser l’utilisation des aides
Une fois les critères d’éligibilité vérifiés, il est temps de réfléchir à la meilleure façon de maximiser l’utilisation des différentes aides proposées.
Pensez à bien vous renseigner sur le montant exact des différents prêts et subventions auxquels vous pouvez prétendre. Cela permettra non seulement d’avoir une vision globale du budget dont vous disposez pour financer votre achat immobilier, mais aussi d’optimiser votre demande en fonction des paramètres financiers qui seront déterminants dans la réussite du projet : mensualité souhaitée, durée du crédit envisagée…
Lorsque toutes les options sont étudiées et comparées sous toutes leurs coutures, il devient plus facile de faire un choix éclairé quant au type d’aide qu’il sera judicieux de solliciter. Il arrive parfois que plusieurs dispositifs puissent être combinés pour obtenir une aide optimale. Dans ce cas-là surtout, mieux vaut ne pas hésiter à prendre conseil auprès de professionnels compétents en matière immobilière ou bancaire.
N’oublions pas que certains propriétaires peuvent bénéficier de nouvelles aides après avoir signé leur crédit immobilier ! Par exemple, si vous avez déjà contracté un PTZ et souhaitez aujourd’hui réaliser des travaux dans votre maison principale (réalisés par un professionnel), vous pouvez demander un Eco-PTZ complémentaire valable jusqu’en 2023 (le nouveau logement doit alors atteindre une performance énergétique minimale). De même, il est possible de bénéficier d’une subvention de l’Anah pour des travaux d’amélioration énergétique ou encore si vous mettez en location votre bien et que vous louez à un locataire social (Louer Abordable).
Les aides proposées par l’État sont nombreuses et variées. Il appartient aux particuliers qui souhaitent acquérir leur logement principal de se renseigner sur tous les dispositifs existants afin de trouver la solution la plus adaptée à leur situation financière et personnelle.
Éviter les erreurs dans la demande
Il y a des erreurs à éviter lors de la demande d’aides auprès de l’État. La première est de ne pas respecter les délais. Effectivement, certains dispositifs ont un temps limité pour être demandés et ceux-ci peuvent varier en fonction des régions ou du contexte économique. Il faut se tenir informé régulièrement des actualités liées aux aides immobilières proposées par l’État.
La deuxième erreur courante est le dossier incomplet ou mal rempli. Pour avoir une chance de bénéficier d’une aide financière, il faut fournir toutes les informations nécessaires ainsi que les pièces justificatives demandées. Si vous avez besoin d’un prêt aidé comme le PTZ, vérifiez notamment que vos ressources sont conformément évaluées (et correspondent bien à votre situation actuelle) : cela peut impacter directement votre dossier !
Toujours dans cette logique, il faut s’adapter au mieux aux objectifs fixés : acquisition immobilière principale/secondaire ? Achat neuf/ancien ? Travaux importants/minimes … Chaque cas étant unique.
Certainement la plus importante : la maîtrise de son budget global. N’oubliez pas qu’il s’agit non seulement d’emprunter mais aussi et surtout • tôt ou tard • rembourser ! Il ne faudrait pas que ces aides soient source ultérieure de difficultés financières car elles n’auraient pas été anticipées dans le temps. Prenez donc bien le temps de réfléchir aux implications à long terme du financement immobilier envisagé.
Les aides proposées par l’État peuvent être une véritable opportunité pour les particuliers souhaitant acquérir leur logement principal ou effectuer des travaux de rénovation énergétique. Il faut bien comprendre les conditions et les modalités de chaque demande d’aide.
Les différents types d’aides disponibles pour votre crédit immobilier
Il existe plusieurs types d’aides proposées par l’État pour faciliter l’accès au crédit immobilier. La première aide est le prêt à taux zéro, aussi appelé PTZ. Il s’agit d’un prêt sans intérêt destiné aux personnes ayant des revenus modestement élevés qui souhaitent acheter leur résidence principale, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien avec des travaux importants.
La deuxième aide est le prêt conventionné. Ce prêt permet de financer jusqu’à 100% du coût total de l’opération immobilière (achat et/ou travaux) avec un taux d’intérêt avantageux. Le montant de ces derniers varie selon la durée et les mensualités choisies, mais il n’y a pas de conditions particulières liées aux ressources en fixant notamment un plafond maximal.
Le troisième type d’aide est le Prêt Action Logement (anciennement « 1% logement »). Proposé par les employeurs sous certaines conditions, c’est une solution intéressante pour ceux qui veulent acquérir un bien immobilier près de leur lieu de travail. Cette aide peut couvrir une partie, voire la totalité, du prix du logement acquis ou des frais engagés lors des opérations immobilières, comme des déménagements.
L’avance loca-pass représente la quatrième forme possible d’aide : elle permet aux locataires nouvellement installés, dont les finances sont fragiles, entre autres critères, de percevoir une aide financière pour la caution ou le dépôt de garantie. À noter que cette dernière est sujette à remboursement par mensualités sur une période allant jusqu’à 36 mois.
La cinquième et dernière aide proposée par l’État est le crédit d’impôt transition énergétique, plus connu sous son acronyme CITE. Cette aide vise à encourager les travaux qui visent l’amélioration des performances thermiques du logement, en incitant les propriétaires occupants (sous certaines conditions) à effectuer ces rénovations, via un remboursement partiel des sommes engagées.
Il faut noter que ces différents dispositifs sont soumis à des conditions : il faut respecter certains critères pour avoir droit aux aides proposées. Il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès des organismes compétents afin de bien comprendre chaque type d’aide et ainsi optimiser ses chances d’en bénéficier pleinement !
Les avantages fiscaux liés aux aides de l’État pour votre crédit immobilier
Les aides de l’État pour faciliter l’accès au crédit immobilier ont aussi des avantages fiscaux intéressants. Effectivement, certains d’entre eux permettent à leurs bénéficiaires de réduire leur impôt sur le revenu ou leur impôt foncier.
Le prêt à taux zéro (PTZ) par exemple peut donner droit à une déduction fiscale, qui est calculée selon un barème prenant en compte la composition du foyer et la localisation du bien immobilier. Le montant maximum déductible est égal à celui des intérêts payés pendant les 5 premières années de remboursement.
De même, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) offre une réduction fiscale avantageuse pour encourager les travaux d’amélioration thermique : jusqu’à 30% des dépenses engagées peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu.
Certains dispositifs comme le prêt conventionné peuvent donner lieu à des conditions particulières telles que l’exonération temporaire de taxe foncière. Ce régime fiscal s’applique généralement aux biens immobiliers neufs acquis dans certaines zones géographiques et sous condition notamment d’être utilisé comme résidence principale pendant plusieurs années après sa construction ou son acquisition.
Vous devez noter que ces avantages fiscaux sont soumis aux mêmes conditions que les aides elles-mêmes : il faut respecter certains critères pour y avoir accès. Vous devez vous renseigner auprès des organismes compétents pour savoir quelles aides sont les plus adaptées à votre situation et ainsi optimiser votre projet immobilier.
